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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2359 · ARTICLE 81

De Olivier Falorni (Les Démocrates) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Falorni
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I.                   A l’article L.6326, rétablir l’alinéa 2 de l’article L6323-6 ainsi rédigé :

« 2° -  Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1»

Exposé sommaire

La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi.

 

Utilisé chaque année par plus de 80 000 actifs, majoritairement des femmes et des salariés en

reconversion, pour un coût moyen inférieur à 1 900 €, le bilan de compétences représente un

pourcentage faible de la dépense totale du CPF, mais produit un effet de levier considérable sur la

mobilité professionnelle et la prévention du chômage de longue durée.

 

Le bilan de compétences n’est pas une action de formation au sens strict, c’est une démarche

d’accompagnement structurée, inscrite dans le champ de l’orientation et de la reconversion.

 

Elle permet d’évaluer les acquis, d’identifier les atouts et de définir un projet professionnel cohérent

avant tout investissement en formation.