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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2267 · ETAT B

De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Benbrahim, M. Pena, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française.

 

En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à un logement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettra ainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénité son présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit là d’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la société française.

 

L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant de réussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nous proposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.

 

Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter le projet d’une France qui se donne les moyens de réussir l’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur son territoire.

 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

 

· Abonder le programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française" et son action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" à hauteur de 10 000 000 euros ;

· Minorer l'action 04 « Soutien » du programme 303 – "Immigration et asile" à hauteur de 10 000 000 euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.

 

Cosignataires (68)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William