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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2253 · ETAT B

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun et M. Duparay
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Depuis 2021, le Pass'Sport a bénéficié à 3,5 millions de jeunes, encourageant l’inscription en club et la formation d’habitudes sportives durables. Or, le recentrage aux seuls jeunes de 14 à 17 ans, conjugué à une baisse de l’enveloppe budgétaire d’environ 40 M€, affaiblit un maillage déjà fragilisé. En effet, les clubs, déjà en difficulté, verront leurs effectifs chuter, en particulier parmi les plus jeunes, alors même que la réalité du terrain démontre que cette tranche d’âge est nécessaire pour le devenir sportif de chacun. Priver les 6–13 ans du Pass’Sport, sous prétexte de mieux cibler les décrocheurs adolescents, revient à compromettre l’amorçage progressif vers une pratique régulière. Les conséquences sont multiples : dégradation de l’offre locale, hausse de la sédentarité, affaiblissement de la cohésion sociale et augmentation du reste à charge pour les parents. Le présent amendement propose donc de rétablir les 35,8 M€ supprimés, afin de rendre de nouveau éligibles les 6-13 ans. Pour assurer la recevabilité financière de la mesure, l’amendement procède à un redéploiement technique, en majorant de 35 800 000 € l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et en réduisant à due concurrence les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (10)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Véronique Louwagie, Christelle Minard