AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2229 · ETAT B

De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 14/11/2025

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer ces subventions.

Cosignataires (2)

Ian Boucard, Josiane Corneloup