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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2227 · ETAT B

De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour les Français.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 21 726 813 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État » du programme « Conseil économique, social et environnemental ».

Cosignataires (2)

Ian Boucard, Josiane Corneloup