AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1850 · ETAT B

De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 13/11/2025

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Maillard et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est sensiblement plus élevé qu’en métropole.

La mesure permettrait de mieux soutenir les jeunes issus des familles modestes et d’encourager la pratique sportive dans un contexte social fragilisé.

L’amendement ouvre 1 million d'€ en AE et en CP sur l’action 01 " Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport", gagés par une réduction équivalente sur l'action 01 "Développement du service civique" du programme 163 « Jeunesse et vie associative».

 

Cosignataires (3)

Moerani Frébault, Sylvain Maillard, Estelle Youssouffa