Amendement n° II-1845 · ETAT B
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 13/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Rolland, M. Brigand, M. Liégeon et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder de 8 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la contribution de La Poste au titre de la mission de service public de transport et de distribution de la presse.
La dotation budgétaire prévue en PLF 2026 de 24,2 millions d’euros (environ 3% du coût réel de la mission), ne permet pas de respecter les termes du contrat d’entreprise 2023-2027 signé entre l’Etat et La Poste. Le contrat prévoit en effet, pour l’année 2026, un financement de 32,2 millions d’euros.
Dans l’attente d’une refonte indispensable de ce dispositif, qui présentait un déficit de près de 600 M€ en 2024 (supporté par La Poste), cet amendement permet à minima de respecter les engagements pris.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Eric Liégeon, Vincent Rolland