Amendement n° II-1775 · ETAT B
De Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) · déposé le 13/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Marais-Beuil, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr