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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1477 · ETAT B

De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026.

Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. 

Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante.

Nous estimons qu’une réforme structurelle du système de bourses est nécessaire afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace. 

À minima, nous exigeons qu’aucune économie ne soit faite sur les bourses étudiantes pour 2026 et donc de maintenir les crédits à hauteur de ce qu’ils étaient en 2025. C’est l’objet de cet amendement. 

Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : 

– il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 34 664 849 euros ; 

– il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Cela n'étant pour autant évidemment notre intention, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (8)

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Christophe Proença, Claudia Rouaux