Amendement n° II-1397 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 12/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Gosselin, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Taux de connexion à l'assainissement collectif Outre-mer"
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins.
Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données : Insee, ARS et offices de l'eau
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Vincent Rolland