Amendement n° II-1275 · ETAT B

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et de minorer de 3 000 000 euros pour l'action 03- " Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice", et pour les besoins de la recevabilité financière, d'augmenter de 8 000 000 euros l'action 2-"Conduite et pilotage de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme n°166 "Justice judiciaire".

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la magistrature, pilier essentiel de l’autorité de l’État, en redéployant des crédits depuis l’administration centrale vers les juridictions de terrain.

Il propose d’augmenter de 8 millions d’euros les crédits de l’action « Conduite et pilotage de la politique pénale et jugement des affaires pénales » du programme 166 « Justice judiciaire ».

Depuis trop longtemps, la justice française est privée des moyens nécessaires à l’exercice plein et entier de ses missions.
La France compte à peine 11,3 magistrats professionnels pour 100 000 habitants, contre 21,4 en Espagne et 24,8 en Allemagne pour une moyenne européenne de 22 (données CEPEJ 2024).

Ce sous-effectif chronique a des conséquences directes : des procédures interminables, des classements sans suite par manque de temps, et une justice devenue impuissante face à la montée de la criminalité.

Cette faiblesse structurelle compromet la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, qui gangrènent nos villes, nos quartiers et même nos campagnes.
Le narcotrafic représente en France un chiffre d’affaires de plus de 3,5 milliards d’euros au minimum, mobilise un peu plus de 200 000 individus et alimente une spirale de violences dont les Français sont les premières victimes.

Comment espérer combattre efficacement ces réseaux mafieux lorsque les magistrats croulent sous des milliers de dossiers en attente ?
Le Rassemblement National affirme une exigence claire : rendre à la justice les moyens de faire respecter la loi et l’autorité de la République.

Il est temps de rompre avec la logique technocratique qui multiplie les structures d’étude et de pilotage inutiles, pendant que les tribunaux manquent de juges, de greffiers et de salles d’audience.

Cet amendement traduit une volonté politique forte :
- Moins de bureaucratie, plus de justice réelle ;
- Moins de rapports, plus de jugements ;
- Moins de discours, plus de condamnations effectives.

En soutenant ce redéploiement, la représentation nationale adresse un message clair : la justice française doit redevenir rapide, ferme et au service du peuple français.

C’est une condition indispensable pour rétablir l’ordre, la justice, la sécurité et la confiance dans l’État.