Amendement n° II-654 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au programme 204, "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins",
Après l'alinéa 1350, insérer l'alinéa suivant:
"Nombre de départements disposant d'au moins une Unité de Soins Palliatifs (UPS) opérationnelle du 1er janvier au 31 décembre, par rapport à l'ensemble des départements français (métropolitains et ultramarins)".
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la politique de santé publique en conséquence.
Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le nombre de départements qui disposent sur leur territoire d'au moins une unité de soins palliatifs opérationnelle durant les douze mois de l'année N. Le dénominateur indique le nombre total de départements français (métropolitains et ultramarins).
Sources de données: Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Agences régionales de santé (ARS).
Fréquence: Annuelle.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché