Amendement n° II-598 · ETAT B
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
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- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences.
Chaque soir, 3 000 femmes et 3 000 enfants passent la nuit dans la rue (Sénat, Délégation aux droits des femmes, « Femmes sans abri : la face cachée de la rue », 2024) mettant ainsi en lumière les lacunes de notre système d’hébergement d’urgence. S’il existe un principe d’accueil inconditionnel, plus de la moitié des femmes et des familles qui appellent le 115 ne sont pas mises à l’abri.
Pour remédier à cette situation, il semble indispensable de poursuivre les efforts entrepris depuis le Grenelle des violences conjugales. De plus, le Gouvernement s’est engagé à créer 1 000 places supplémentaires chaque année entre 2020‑2023, un effort qui devrait être poursuivi au regard de l’augmentation des besoins.
C’est pourquoi, le présent amendement propose la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ce qui permettrait de garantir un accueil de qualité aux femmes souvent accompagnées d’enfants mineurs en bas âge.
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 18 M€ d’AE et de 18 M€ en CP les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat et à abonder pour un même montant le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026.
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William