Amendement n° II-554 · ARTICLE 74
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 06/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Huyghe, M. Warsmann, Mme Klinkert, M. Mazaury, Mme Maud Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Boucard, M. Lam et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« éligible »
ajouter :
« notamment dans les domaines des mobilités durables, de la cohésion numérique, des infrastructures publiques ou tout autre secteur d’intérêt local éligible »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds d’investissement pour les territoires (FIT).
Elle permet notamment de mieux prendre en compte les priorités locales en matière de mobilités durables, de politiques numériques, ainsi que le développement d’infrastructures publiques, ce qui contribuera ainsi à l’amélioration du service rendu aux populations.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Brigitte Klinkert, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Maud Petit, Jean-Luc Warsmann