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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-508 · ETAT B

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 06/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nury, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Boucard, M. Rolland et Mme Louwagie
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à annuler la baisse du budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) décidée dans le budget 2026. En effet, le PLF 2026 a prévu une coupe budgétaire de l'ordre de 200 millions d'euros soit l'équivalent de 14% du budget global. Cette baisse pourrait mettre en danger jusqu'à 20 000 emplois pour environ 60 000 personnes accompagnées en moins sur l'année prochaine. 

Pourtant, les résultats des structures d'insertion par l'activité économique portent leurs fruits depuis plusieurs années et contribuent à la réduction du chômage et donc à la hausse de la croissance dans notre pays. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. 

Il est estimé que pour chaque euro investi dans le secteur, c'est plus d'1,5 euro récupéré grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales suite à la mise en emploi.

Alors que notre pays connaît un chômage toujours fort, avec environ 7,5% de la population active et une nouvelle dégradation de cette indicateurs sur les derniers trimestres, le retour vers l’emploi doit rester une priorité pour le Gouvernement. 

Ainsi, cet amendement augmente de 200 millions la ligne accès et retour à l'emploi et, par soucis d'équilibre budgétaire, réduit le soutien des ministères sociaux du même montant. Nous demandons la levée du gage.

Cosignataires (8)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Vincent Rolland