Amendement n° II-431 · ETAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public.
Avec un plafond d'emplois autorisé pour 2026 à 11 ETPT, les dépenses de personnels de la CNDP s'élèveront à 3 300 091 €.
Au total, la CNDP devrait coûter 4 264 240 € en 2025 pour organiser des débats publics dont le coût pour les finances publics est très important. Le bleu précise ainsi qu'un budget de 4 à 5 débats est estimé à hauteur de 7M€, soit 1,5 M€ par débat public ... Si les débats publics sont importants, il apparait qu'en ces périodes de restriction budgétaire de tels montants sont disproportionnés.
Cet amendement vise à encourager la réinternalisation de l'organisation des débats publics au sein du ministère de la transition écologique.
Le présent amendement vise à supprimer l'action 25 Commission nationale du débat public du programme 217 Conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, ce qui représente 4 264 240 € dont 3 300 091 en dépenses de personnel.
Cosignataires (14)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini