Amendement n° II-404 · ETAT B

Le présent amendement a pour objet de redéployer une enveloppe de 17 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 385 “Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030”, action n° 2 “Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030”, vers le programme 219 “Sport”, action n° 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre”.

Ce transfert de crédits vise à renforcer les moyens alloués au dispositif Pass’Sport, afin d’en garantir la pérennité et l’efficacité tout en demandant au Gouvernement de revoir les critères d'attribution du Pass'Sport pour en redonner le bénéfice aux 6-13 ans. En effet, les récentes décisions restreignant le bénéfice du Pass’Sport aux seuls jeunes âgés de 14 à 18 ans, sauf en cas de handicap, et en excluant les enfants de 6 à 13 ans, remettent en cause la philosophie même de ce dispositif.

Au-delà de l’enjeu sportif, la question du sport-santé demeure centrale. Les études conduites par l’Assurance Maladie sont sans appel : en 2017, 20 % des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans étaient en surpoids, dont 5,4 % en situation d’obésité. De plus, près d’un enfant sur deux en surcharge pondérale à 6 ans.

Cette tendance a un impact direct sur la santé publique et sur les dépenses de l’Assurance Maladie. La pratique sportive régulière permet, selon les mêmes études, de réduire ces dépenses de près de 300 euros par an et par personne. Dès lors, il apparaît indispensable de favoriser l’accès au sport dès le plus jeune âge, afin d'inscrire la pratique sportive dans les habitudes quotidiennes, non seulement pour lutter contre la sédentarité et les inégalités sociales, mais également pour inscrire la pratique physique au cœur des politiques publiques de prévention et de santé.

Cet amendement entend donner un signal fort en faveur de la jeunesse, du sport pour tous et de la santé publique.

Cette minoration au sein du programme 385 ne vise qu’à assurer la recevabilité ; l’auteur n’entend pas réduire durablement les moyens de la vie associative et appelle le Gouvernement à lever le gage.