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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-389 · ARTICLE 81

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignants aux cas de violences scolaires et intrafamiliales et aux améliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèves victimes.

Exposé sommaire

Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif.

Il est essentiel que les enseignants soient bien formés pour reconnaître les signes de ces violences, savoir comment y réagir de manière adéquate, et mettre en place des mesures de soutien pour les élèves concernés. Même si une formation est déjà prévue par l’Éducation nationale, elle ne semble pas être suffisante.

Ainsi, afin de garantir l'efficacité de ces formations et d'assurer un meilleur suivi des élèves victimes, la production d’un rapport est indispensable pour remédier aux éventuelles lacunes.

Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (5)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Pauget