Amendement n° II-29 · ETAT B
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Gruet et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Eric Liégeon, Vincent Rolland