Amendement n° I-4095 · ARTICLE 35
De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 21/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-139
- Signataires
- M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr