Amendement n° I-4091 · ARTICLE 25
De Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-544
- Signataires
- Mme Mercier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par mots suivants :
« respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire.
II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un arrêté précise les caractéristiques techniques auxquelles répondent ces équipements. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même