Amendement n° I-4090 · ARTICLE 25
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 20/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2095
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.