Amendement n° I-3904 · Article 3
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-1
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2076 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.