Amendement n° I-3894 · Article 3
De François Ruffin (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2359
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 2,1 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.