Amendement n° I-3886 · Article 3
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-3052 (Rect)
- Signataires
- M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« à l’exception de ceux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction matérielle.