Amendement n° I-3823 · Article 3
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2359
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2056 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.