Amendement n° I-3822 · Article 3
De Christine Arrighi (Écologiste et Social) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-1
- Signataires
- Mme Arrighi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 0,5 %.