Amendement n° I-3813 · ARTICLE 2
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2622
- Signataires
- M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr