Amendement n° I-3737 · ARTICLE 36
De Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr