Amendement n° I-3736 · ARTICLE 25
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Ceccoli, M. Castellani, M. Lacombe et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr