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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3656 · ARTICLE 13

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dessigny, M. Amblard, M. Casterman, M. Odoul et Mme Ménaché
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Maxime Amblard, Eddy Casterman, Yaël Ménaché, Julien Odoul