Amendement n° I-3634 · ARTICLE 13
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Berger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Portier, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles.
Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules, à travers notamment le durcissement du barème du malus CO2 et la suppression du plafonnement du malus masse et du malus CO2 en 2028.
Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.
Cosignataires (19)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier