Amendement n° I-3630 · ARTICLE 5
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Berger, M. Barnier, Mme Blin, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants.
Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des tarifs réduits sur les carburants B100 et E85.
Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.
Cosignataires (11)
Michel Barnier, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot