Amendement n° I-3627 · ARTICLE 5

I. – Supprimer l'alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. 

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les Français.

Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation massive d'impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la fiscalisation des indemnités des personnes en affection longue durée.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.