Amendement n° I-3489 · ARTICLE 36
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.