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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3158 · ARTICLE 35

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, après le mot :

« Montant »,

insérer les mot :

« (en euros) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.