Amendement n° I-3020 · ARTICLE 23
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« reconstitué, »,
insérer le mot :
« tous ».
II. – En conséquence, au même alinéa 33 supprimer le mot :
« cumulativement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.