Amendement n° I-2967 · ARTICLE 16
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« 5° Au dernier alinéa du IX :
a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ;
b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.