Amendement n° I-2873 · ARTICLE 25
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans sa version en vigueur au 22 octobre 2025.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts. La taxation à 33% des produits de luxe fait peser un risque économique pour la France.