Amendement n° I-2753 · ARTICLE 24
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 22/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre III du titre premier du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée :
« Section XXIV
« Taxe robot pour les caisses des magasins alimentaires
« Art. 235 ter ZH. – I. – Est créée une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires.
« II. – Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier euro, à 1 % sur la valeur brute produite par celle-ci sans pouvoir excéder le montant du salaire minimum de croissance tel que mentionné à l’article L3231‑2 du code du travail. »
Exposé sommaire
La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne doit pourtant pas se faire en générant du chômage et de la pauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite en économisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée à l’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et de formation.
Voilà pourquoi cet amendement ouvre la voie d’un nouveau rapport au travail en créant une taxe robot spécifique pour les caisses automatiques de magasins alimentaires, premier pas vers une taxe robot généralisée.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet