Amendement n° I-2626 · ARTICLE 25
De Jimmy Pahun (Les Démocrates) · déposé le 22/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, M. Lecoq, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau, Mme Poussier-Winsback, M. Berville, Mme Voynet et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – L’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif bénéficie d’un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. L’allègement est applicable à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés.
Cosignataires (10)
Hervé Berville, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Le Feur, Jean-Paul Lecoq, Marcellin Nadeau, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Olivier Serva, Dominique Voynet