Amendement n° I-2304 · ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse importante de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole – le Superéthanol-E85 (+380 %) et le B100 (+400 %).

Cette évolution, introduite sans concertation ni étude d’impact préalable, soulève des incertitudes quant à ses conséquences économiques, sociales, agricoles et industrielles. Elle pourrait peser sur le revenu des exploitants, renchérir le prix des carburants routiers et réduire l’attractivité des alternatives locales et décarbonées face aux énergies fossiles importées.

Le Superéthanol-E85 et le B100 reposent quasi exclusivement sur des matières premières françaises (céréales, betteraves, colza, résidus agricoles). Ils soutiennent l’activité de plus de 120 000 exploitations agricoles, plusieurs dizaines de milliers d’emplois industriels et contribuent à la production de protéines végétales limitant la dépendance aux importations de soja.

Une modification trop soudaine de leur fiscalité risquerait de fragiliser ces filières et de compromettre la trajectoire de décarbonation du secteur des transports.

Cet amendement propose donc de maintenir la fiscalité actuelle applicable au Superéthanol-E85 et au B100, afin de permettre une concertation approfondie avec les parties prenantes et de garantir la cohérence avec les objectifs européens de décarbonation à l’horizon 2035.