AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-2267 · ARTICLE 25

De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 22/10/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hoffman, M. Marion, M. Metzdorf, M. Sorre, Mme Vignon, M. Boucard et M. Mazaury
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Ian Boucard, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Corinne Vignon