Amendement n° I-2137 · ARTICLE 5
De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Gérard, M. Fait, Mme Lise Magnier, M. Favennec-Bécot, Mme Piron, M. Daubié, M. Bouyx, M. Berrios, M. Mazaury et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l'exonération applicable aux véhicules de collection.
La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l'entretien de ces véhicules
Cosignataires (9)
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Romain Daubié, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Lise Magnier, Laurent Mazaury, Béatrice Piron