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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1919 · ARTICLE 14

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 21/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Ott, Mme Buffet, Mme Klinkert, M. Thiébaut et M. Falorni
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Françoise Buffet, Olivier Falorni, Brigitte Klinkert, Vincent Thiébaut