Amendement n° I-1837 · ARTICLE 10
De Éric Martineau (Les Démocrates) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr