Amendement n° I-1740 · ARTICLE 33
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet