Amendement n° I-1557 · ARTICLE 5
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Cosignataires (8)
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux, Vincent Trébuchet, Gérault Verny