Amendement n° I-1449 · ARTICLE 35
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Cordier et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Frédérique Meunier, Éric Pauget