Amendement n° I-1447 · ARTICLE 27
De Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Barusseau, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Le Meur, M. Castellani, M. Falorni, Mme Jourdan, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel et M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Erwan Balanant, Fabrice Barusseau, Éric Bothorel, Michel Castellani, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Chantal Jourdan, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Stéphane Travert